Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le Conseil d’administration dresse l’ordre du jour d’une assemblée générale des membres de l’Ordre.
L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum, conformément à l’article 106 du Code, contient les sujets inscrits dans cette demande.
D. 1434-92, a. 27.
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